Arrêté du 8 mars 1999 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1998

J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04709
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Arrêté du 8 mars 1999 relatif au budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1998

NOR : AGRB9900605A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 mars 1999, le deuxième modificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1998 est approuvé.